CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales.
Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..
- Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
- Nos factures sont payables sous 21 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la facture ou le bon de commande. En cas de non-paiement à l'échéance, notre société se réserve le droit d'appliquer des intérêts fixes de 10 % du montant restant dû. En cas de retard de paiement, notre société est autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis.
- Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, notre société se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
- Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Cette retenue sera versée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû intégralement à notre société et n'inclura aucun coût relatif à la législation du pays où est situé le client.
- Ma société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne saurait être interprétée comme une obligation de résultat. Ma société ne pourra en aucun cas être contrainte par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages-intérêts intentée contre lui par un consommateur final.
- Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Mon Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
- Toutes nos relations contractuelles sont exclusivement régies par le droit des États-Unis.